Conditions générales de vente

Article 1 · Objet

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur le site maisoncarnes.com, édité par Achraf Rahli, Entrepreneur individuel, dont le siège est situé 24 rue de l'Orme au Charron, 77340 Pontault-Combault, France, immatriculé sous le SIRET 106 202 724 00014. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

Article 2 · Produits

Les produits vendus sont des denrées alimentaires d'origine animale et des produits d'épicerie. Les photographies et descriptions sont données à titre indicatif. Les poids annoncés sont des poids moyens : un écart de plus ou moins 10 % est inhérent à la découpe et ne modifie pas le prix payé.

L'origine des viandes est indiquée sur chaque fiche produit. La viande est expédiée depuis un atelier titulaire d'un agrément sanitaire portant le numéro [À COMPLÉTER : n° d'agrément sanitaire de l'atelier expéditeur].

Article 3 · Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le prix barré correspond au prix habituellement pratiqué pour un produit équivalent dans le commerce traditionnel, et non à un prix antérieurement pratiqué sur ce site. La livraison est offerte, sans minimum de commande.

Article 4 · Commande

La commande est ferme dès validation du paiement. Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé à l'adresse indiquée par le client. Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas d'indisponibilité du lot, avec remboursement intégral sous 14 jours.

Article 5 · Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou par les moyens proposés au moment du règlement, via le prestataire Stripe. Aucune donnée bancaire ne transite ni n'est conservée par le vendeur.

Article 6 · Livraison

Livraison en France métropolitaine, Corse exclue, sous 8 à 14 jours à compter de la validation du paiement. Les produits voyagent en caisse isotherme sous froid dirigé. Les expéditions ont lieu du lundi au mercredi. Il appartient au client de prendre livraison du colis dans les meilleurs délais et de placer immédiatement les produits au froid.

Article 7 · Absence de droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 3° du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. L'ensemble des denrées vendues sur ce site entre dans cette catégorie.

Article 8 · Produit non conforme

En cas de produit non conforme, de rupture de la chaîne du froid constatée à la réception ou d'erreur de préparation, le client dispose de 24 heures à compter de la livraison pour le signaler par email, photographies à l'appui. Le remboursement intervient sous 14 jours, sans retour physique du produit.

Article 9 · Garanties légales

Le vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil), dans les limites applicables aux denrées périssables.

Article 10 · Responsabilité

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise conservation des produits après leur livraison, de non-respect des températures indiquées sur les fiches produit, ou de consommation après la date limite indiquée sur l'étiquetage.

Article 11 · Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

Article 12 · Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir à une médiation de la consommation ou saisir la juridiction compétente. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.